OUIL DE CALCUL - MAISON                       CALCULATRICE MINISTÈRE DES FINANCES               
                                                                                                                                 

  Dépenses d’emploi reliées au télétravail

Pour l’année d’imposition 2022, le gouvernement offre la possibilité de choisir une méthode à taux fixe ou une méthode détaillée pour réclamer les dépenses que vous avez encourues en travaillant de la maison. Cette mesure provisoire semble se prolonger au fil des années.

La méthode à taux fixe ne prendra que quelques minutes à calculer et pour certains ce sera la méthode la plus avantageuse. Elle permet de réclamer une déduction de 2$ par jour travaillé en télétravail jusqu’à un maximum d’une déduction de 500$, selon votre taux d’imposition cela peut vous rapporter environ entre 130$ à 265$. Attention : la déduction de 500$ ne sera pas automatique contrairement à ce qui est rapporté dans certains médias.

La méthode détaillée impliquera que vous devrez nous fournir des renseignements sur vos dépenses, vous devrez également prendre soin de conserver les pièces justificatives et que votre employeur vous fournisse des formulaires.

À titre d’exemple, vous devrez faire les calculs de l’utilisation de l’espace que vous utilisez pour effectuer votre travail dans votre maison ou logement. Cette méthode demande des calculs additionnels, mais au final, l’exercice peut vous faire économiser beaucoup d’impôt.

Mise en garde : Ne tentez pas de comparer votre méthode avec celle de votre collègue de travail, amis, membres de votre famille ou autres. Plusieurs facteurs déterminent le montant que vous pouvez réclamer, laissez cette tâche à des professionnels comme nous, pour déterminer le meilleur choix. Voici quelques facteurs qui détermineront s’il est avantageux de prendre l’une ou l’autre de ces méthodes :

• Le type d’emploi (employé salarié ou employé à commission)
• Le type d’habitation (propriétaire ou à logement)
• L’utilisation de l’espace de travail (aire commune ou endroit dédié uniquement au travail)
• Le remboursement de certaines dépenses par votre employeur (imposable ou non)
• Le type d’entreprise pour qui vous travaillez pour réclamer la TPS/TVQ de vos dépenses

Il est important de rassembler tous vos documents avant de vous lancer dans les calculs. Vérifiez les critères d’admissibilité, consultez les tableaux, les exemples et les suggestions pour faciliter votre choix. Nous avons développé un outil de calcul qui vous permettra de faire une évaluation du montant que vous pourriez réclamer sur votre déclaration de revenus. Il est important d’inscrire les montants qui se rapporte à la période de télétravail, ainsi, si vous étiez en télétravail durant 4.5 mois, et que vous êtes à loyer, vous devez inscrire le résultat de votre loyer mensuel multiplié par 4.5 mois.

Critères d’admissibilité

Vous devez répondre à toutes les conditions suivantes :

Méthode à taux fixe

Méthode détailée

Vous avez travaillé de la maison en raison de la COVID-19 Vous avez travaillé au moins 50% du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2022 (1) Vous déduisez seulement les frais de bureau à domicile et ne déduisez aucune autre dépense d’emploi Votre employeur ne vous a pas remboursé la totalité de vos dépenses de bureau à domicile. (2) Vous pouvez réclamer 2$ par jour travaillé à temps plein ou à temps partiel (maximum 500$) Aucun document de votre employeur à fournir Aucune pièce justificative à fournir Aucune pièce justificative à conserver

Vous avez travaillé de la maison en raison de la COVID-19 Vous avez travaillé au moins 50% du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2022 Vous deviez payer des dépenses liées à votre espace de travail à domicile (vous ne pouvez déduire aucune dépense qui a été ou sera remboursée par votre employeur) Vos dépenses sont directement utilisées pour effectuer votre travail Vous devez fournir le formulaire T2200 ou T2200S complété et signé par votre employeur (fédéral) Vous devez fournir le formulaire TP-64.3 complété et signé par votre employeur (provincial)

Note 1 : Si vous rencontrez les critères des quatre semaines consécutives, vous pouvez rajouter le nombre de jours où vous avez travaillé en alternance entre la maison et votre lieu de travail. Voir les nombreux exemples de calcul des jours admissibles.

Note 2 : Si votre employeur vous a remboursé une partie des dépenses, vous pouvez quand même réclamer la méthode à taux fixe.

Commentaires :

À première vue, si vous n’étiez pas responsable de payer les dépenses liées à votre espace de travail, la méthode à taux fixe s’applique à vous. Exemple : Charles habite chez ses parents et a travaillé de la maison dans le sous-sol, il répond à tous les critères de la méthode à taux fixe. Puisqu’il n’est pas responsable de payer les dépenses de son espace de travail, il peut réclamer quand même 2$ par jour travaillé avec la méthode à taux fixe.

La méthode à taux fixe peut être plus avantageuse si votre employeur vous a remboursé une partie de vos dépenses par exemple : le remboursement de votre forfait cellulaire et/ou forfait internet.

Calcul du nombre de jours pour la méthode simplifié

Il faut respecter le critère d’avoir travaillé de la maison au moins 50% du temps pendant une période consécutive de 4 semaines.

Vous pouvez compter les journées que vous avez travaillé à temps plein de la maison

Vous pouvez compter les journées que vous avez travaillé à temps partiel de la maison

Vous ne pouvez pas compter les jours suivants dans le calcul du nombre de jours admissible pour la méthode à taux fixe :

×  les jours où vous n’avez pas travaillé

×  les jours de congé (samedi, dimanche lorsque vous travaillé du lundi au vendredi)

×  les jours de congé de maladie

×  les jours fériés

×  les autres congés ou absences

Exemple : Béatrice travaille de la maison du lundi au vendredi durant toute l'année 2022, en plus des jours fériés, elle a pris trois semaines de vacances, 5 jours de maladie et s’est absentée 2 jours pour des raisons personnelles. Elle peut réclamer 462$ pour ses 231 jours travaillés. En partant avec les 365 jours de l'années, elle a soustrait 104 jours pour les jours de congé, 8 jours fériés, 5 jours de maladie, 15 jours de vacances et 2 jours pour les congés pour des raisons personnelles, Béatrice n’a pas travaillé pendant 134 jours, il reste 231 jours admissible.

Exemple : Rose a travaillé de la maison trois semaines à partir du 16 mars 2022. Durant ces semaines, elle travaillait exclusivement de la maison. Pour le reste de l’année Rose a travaillé de la maison, une semaine par mois. Malheureusement, Rose n’a pas travaillé quatre semaines consécutives et malheureusement elle ne pourra pas réclamer de déduction pour l’une ou l’autre des méthodes.

Méthode à taux fixe

Note 3 : Vous devez avoir travaillé plus de 50% du temps à votre domicile pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2022.

Note 4 : Inscrivez à ( C ) les jours que vous avez travaillé en télétravail à moins de 50% du temps (exemple : vous avez travaillé à temps plein en télétravail pendant 4 mois, ensuite vous avez travaillé pendant 18 semaines à raison de 2 jours semaine. Vous pouvez inscrire 36 jours à ( C ).

La méthode détaillée

Le montant que vous pourrez déduire avec cette méthode dépendra principalement de deux facteurs :

• Du pourcentage d’utilisation de l’espace de travail et du type d’habitation
• Du montant que vous pouvez déduire

Utilisation de l’espace de travail

L’utilisation de l’espace de travail sera un facteur déterminant pour le montant que vous pourrez déduire. Ce pourcentage sera déterminant et aura un impact direct sur les deux prochains facteurs que nous expliquerons. Vous pouvez avoir 5,000$ de dépenses admissibles, mais si vous avez un pourcentage d’utilisation de l’espace de travail de 3% cela donnera un résultat de 150$. Vous verrez plus loin que votre collègue de travail effectuant le même travail que vous et qui habite dans un petit logement aura des résultats différents que vous qui habitez dans une grande maison avec une hypothèque importante.

Sortez le ruban à mesurer, dans nos exemples nous utiliserons les pieds carrés (100 pieds carrés représentent 9.29 mètres carrés).

Vous devez mesurer toutes les parties aménagées de votre maison ou logement, incluant les corridors, salles de bain, cuisine, sous-sol aménagé (ne pas inclure le garage). Vous pouvez également calculer le carré de maison, cela n’affectera pas de façon significative les résultats.

Prenons l’exemple du bungalow de Mathieu d’une dimension de 26 pieds par 42 pieds cela donne 1092 pi² X 2 étages = 2184 pi² pour y inclure le sous-sol. Vous devez ensuite mesurer l’espace que vous utilisez pour travailler. Le calcul doit être raisonnable, ainsi, si vous travaillez dans une pièce mesurant 300pi² (15X20) cela représente 13.73% de l’espace de la maison.

Si on compare les résultats de la collègue de Mathieu, on constate une différence importante. Rosalie utilise 100pi² dans un petit logement de 450 pi² cela représente un pourcentage de 22.22% (100 ÷ 450 X 100 = 22.22%)

Calcul selon le type d’espace de travail

Rajoutons une couche de complexité au calcul du pourcentage. Il y a deux types d’espace de travail.

• Aire commune (partagée)
• Pièce désignée

Une aire commune est une espace qui a d’autres utilisations en plus de votre travail (par exemple, travailler à une table de cuisine ou utiliser la salle informatique familiale). Vous devez prendre en considération le nombre d’heures que vous avez travaillé dans la semaine. Pour une personne qui travaille 40 heures par semaine ÷ 168 heures = 23.8%

Une pièce désignée est utilisée uniquement pour votre travail (par exemple, une chambre d’amis). Vous n’êtes pas affecté par le nombre d’heures travaillé par ce type d’espace de travail.

Prenons pour acquis que les deux exemples ci-haut mentionnés utilisent une aire commune, aux fins de l’exercice Mathieu travaille 40 heures par semaine et Rosalie travaille 35 heures par semaine.

Exemple de Mathieu : 300 ÷ 2,184 X 100 = 13.73% X (40 ÷168 = 23,8%) = 3.27%

Exemple de Rosalie :   100 ÷ 450 X 100 = 22.22%  X (35 ÷168 = 20,8%) = 4.62%

Commentaires :

On peut déjà constater que les personnes qui travaillent dans une aire commune ont de fortes chances d’utiliser la méthode à taux fixe. Le pourcentage varie également entre un logement et une maison unifamiliale, plus que la superficie de votre habitation est grande, le pourcentage d’utilisation pour l’espace de travail sera moins élevé.

Nous ne le répéterons jamais assez, chaque situation est unique en soi, il ne faut pas se comparer avec d’autres personnes.

Comment doit-on calculer le pourcentage lorsque plusieurs personnes travaillent du même domicile?

 Dépenses que vos pouvez déduire

 Méthode à taux fixe

Vous n’avez pas à déterminer vos dépenses pour calculer votre déduction pour les dépenses de bureau à domicile. Cette méthode englobe les frais que vous avez engagés comme le loyer, l’électricité, l’abonnement à internet, les fournitures de bureau, les forfaits cellulaires. Si vous utilisez la méthode à taux fixe, vous ne pouvez pas réclamer d’autres dépenses d’emploi, à titre d’exemple, les frais relatifs à l’usage d’un véhicule automobile.

Méthode détaillée

Vous pouvez déduire une partie de certaines dépenses liées à l’utilisation d’un espace de travail dans votre domicile. Vous serez peut-être surpris ou même en désaccord avec certaines mesures. Il y a une grande différence entre les dépenses reliées à un emploi lorsqu’une personne est « employé » et les dépenses que l’on peut déduire lorsqu’une personne est en affaires (travailleurs autonomes). Nous avons dressé une liste des fournitures admissibles dans le calcul de la déduction, lisez attentivement les biens qui sont exclus, nous avons été nous-mêmes surpris que plusieurs biens ne soient pas déductibles.

Une autre tranche de complexité se rajoute à la liste des biens et services admissibles. Les employés à commission qui vendent des biens ou négocient des contrats (qui ont habituellement un montant de revenu à la case 42 du feuillet T4) peuvent déduire certaines dépenses que les employés salariés ne peuvent pas. Ceux-ci peuvent déduire l’assurance habitation et les impôts fonciers, donc, si vous êtes propriétaire et que vous êtes employé à commission vous pouvez déduire ces deux dépenses, si vous êtes « employé salarié », vous ne pouvez pas déduire ces montants. Vous pouvez crier à l’injustice et vous avez raison, de plus, les personnes qui sont à loyer seront avantagées, car le montant de tous les frais du propriétaire est inclus dans le coût du loyer (le coût du loyer est une dépense admissible pour tous les employés).

Les employés à commission peuvent également déduire la location d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’une tablette, d’un télécopieur et autres. Ces biens devront être raisonnablement liés aux revenus de commissions. Toutefois, ces biens sont généralement achetés et ne peuvent être pris en considération dans le calcul de la déduction.

Note 1 : Vous pouvez déduire les frais mensuels raisonnables d’accès internet résidentiel. Vous ne pouvez pas déduire les frais de raccordement et la partie des frais liée à la location d’un modem / routeur.

Note 2 : Vous pouvez déduire les frais d’entretien et de réparations mineures, tel que, une réparation mineure de la fournaise ou du climatiseur, l’achat de produit de nettoyage. Lorsque la dépense est pour l’espace de travail seulement, vous pouvez déduire un montant raisonnable tel que, l’achat d’ampoules, les frais pour repeindre et réparer les murs de l’espace de travail après l’installation d’un équipement de bureau. Vous ne pouvez pas déduire des dépenses liées à une partie de la maison que vous n’avez pas utilisée comme espace de travail, à titre d’exemple, les frais pour repeindre la salle de bain, le garage ou le vestibule. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital (frais de rénovations et les dépenses qui prolongent la durée de vie utile d’une propriété ou qui l’améliorent au-delà de sa condition initiale).

Note 3 : Vous pouvez déduire la partie raisonnable de votre loyer. Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous ne pouvez pas déduire une valeur de location pour l’espace de travail à votre domicile. Vous ne pouvez pas plus déduire les intérêts hypothécaires et les paiements hypothécaires.

Note 4 : Consultez les nombreuses restrictions dans le tableau des fournitures de bureau

Note 5 : Vous pouvez déduire la portion raisonnable du forfait cellulaire, vous devez répartir la partie personnelle et la partie pour le travail. Vous pouvez utiliser le nombre de minutes ou la quantité de données cellulaires pour établir la portion que vous utilisez pour le travail.

Voici la liste des fournitures de bureau, comme vous pourrez le constater, les fournitures admissibles se résument à des articles de peu de valeur. Prenez note une fois de plus que les règles sont différentes pour les employés (salariés et/ou à commission) et les dépenses déduites par les entreprises ou les travailleurs autonomes.

Quelle méthode choisir entre la méthode à taux fixe ou la méthode détaillée? Répondre à cette réponse n’est pas une mince affaire, cela dépendra de votre situation et des différents facteurs ci-haut énumérés. Si vous désirez réclamer la méthode la plus avantageuse, vous devrez effectuer certains calculs. Nous avons toutefois ciblé des situations qui vous aidera à choisir la bonne méthode, prenez note que ces observations ne remplacent pas le calcul final des deux méthodes proposées.

Vous pouvez utiliser le tableau à la fin de ce document ou notre fichier PDF (Acrobat Reader requis) qui fera une bonne partie des calculs pour vous.

Méthode détaillée

                                                                                         A÷B X (C÷168) X 100         A÷B X 100

Dépenses d’entretien payées pour l’espace de travail seulement                                                                ________________$

Frais de bureau à domicile admissibles                                                                                          ________________$

Fournitures de bureau (voir liste)                                                                                                    ________________$

Frais de communication ⁽²⁾

Forfait cellulaire                                   ______________$  X   ______________%                        ________________$  

                                                                                             ^{pourcentage télétravail}

Montant admissible selon la méthode détaillée                                                                                ________________$

Note 1 : calculez les frais pour la/les périodes où vous avez travaillé à plus de 50% du temps à votre domicile pour une période continue d’au moins un mois. Vous devez effectuer le prorata du nombre de jours si vous avez des dépenses mensuelles (exemple : le loyer). Mise en situation : en télétravail de la mi-mars à juin et ensuite deux jours par semaine pour les mois suivants, vous devez calculer les dépenses de la mi-mars à juin seulement, car vous avez travaillé à temps plein (+ de 50% du temps) pendant au moins un mois et ensuite vous ne pouvez déduire vos dépenses pour les autres mois, car vous n’avez pas travaillé à plus de 50% du temps à partir de votre domicile.

Note 2 : Vous devez calculer le pourcentage d’utilisation pour le télétravail

Méthode à taux fixe

Note 3 : Vous devez avoir travaillé plus de 50% du temps à votre domicile pour une période d’au moins un mois.

Note 4 : Inscrivez à ( C ) les jours que vous avez travaillé en télétravail à moins de 50% du temps (exemple : vous avez travaillé à temps plein en télétravail pendant 4 mois, ensuite vous avez travaillé pendant 18 semaines à raison de 2 jours semaine. Vous pouvez inscrire 36 jours à ( C ).