Aide-mémoire des particuliers

Impôt J&P Plouffe

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Tout sur le télétravail, consultez notre chronique sous l'onglet "Nouveautés"

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AIDE-MÉMOIRE DES PARTICULIERS 2023

Aide-mémoire des particuliers 2023

Dates importantes à retenir
Janvier – Février	Réception des reçus REER des cotisations de l’année 2022
28 février 2023	Réception des T4/Relevés et la majorité des feuillets de vos revenus
Mi-Mars	Réception des reçus REER des 60 premiers jours de 2023
Fin Mars	Réception des feuillets T3/Relevé 16 si vous avez investi dans des fonds communs de placement, des revenus de placements et de dividendes

Salarié
T4/T4A	Revenus d’emploi de tous vos employeurs au cours de l’année
T4A	Autres revenus d’emploi, ex. assurance-salaire, indemnité de départ
Relevé 22	Salariés de la construction et du textile
Relevé 5	Prestations d’assistance sociale Prestations de ces organismes CSST, SAAQ, IVAQ
T4E	Prestation de l’assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale
Cotisation professionnelle	Reçu d’une cotisation versée à un syndicat, à un ordre ou association professionnelle, à un comité paritaire, cotisation de la CCQ
Camionneurs	Formulaires TL2/TP-66 signés par l’employeur, ainsi que le détail du nombre de repas, nombre de voyages et la durée des voyages.
Dépenses d’emploi	Pour les salariés et employés à commission, les formulaires T2200 et TP-64.3 complétés et signés par votre employeur, le détail de vos dépenses ainsi que les pièces justificatives.
Télétravail	Nombre de jours en télétravail (méthode simplifiées) et voir l'article à ce sujet
Versement anticipé	Relevé 19 des versements anticipés de la prime au travail et des frais de garde

Famille
Frais de garde	Relevé 24 ou reçu avec le nom de la gardienne, adresse, et obligatoirement (numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise ou de permis) NOUVEAU : Le Relevé 24 est obligatoire pour réclamer des frais de garde au provincial
Versement anticipé	Relevé 19 des versements anticipés de la prime au travail et des frais de garde
Activités physiques	Reçus des activités physiques de vos enfants de plus de 5 ans et moins de 16 ans dans l’année. Si votre revenu familial est supérieur à 146,450$, vous n’êtes pas admissible à ce crédit.

Retraité
T4AOAS	Pension de la sécurité de la vieillesse
T4AP	Régime des Rentes du Québec ou Régime de pensions du Canada
T4A	Régime de pensions de retraite, avantage imposable sur la vie, paiement forfaitaire, plusieurs autres revenus
T4RSP	Revenus de REER
T4RIF	Revenus de FEER
Versement anticipé	Relevé 19, versements anticipés du maintien à domicile d’une personne âgée
Maintien à domicile	Les factures des soins et services applicables à ce programme Propriétaire de condominium – formulaire TPZ-1029.MD.5 Voir « aide-mémoire des aînés » et « maintien à domicile – visuel » sous la rubrique « Aide-mémoire »
Acompte	Preuves de paiements des acomptes provisionnels
Activités des aînés	Reçus des activités physiques pour les aînés de 70 ans ou plus (danse, yoga, le golf, les quilles, natation, gymnastique, etc.).

Revenus de placements
T3 et T5	Revenus de placements et de dividendes émis par les banques, Caisse populaire, compagnies d’assurance, fiducies et sociétés.
T5013	Revenus de sociétés de personnes
T5008	État des opérations sur titres (vente de titres)
Relevé 26	Capital régional et coopératif Desjardins (seulement si vous avez acquis des actions en 2022 ou échange d’actions en février 2023)
Frais financiers	Intérêts payés pour gagner un revenu de placement Honoraires payés à un conseiller de placement Certains frais de gestion de votre portefeuille non enregistré (les frais de gestion pour les REER, FEER, CRI, CELI ne sont pas admissibles)

Gains (ou pertes) en capital
Immeuble ou terrain	Vous devez fournir la documentation suivante : contrat d’achat et de vente, factures des frais à l’achat et à la vente (ex. notaire, arpenteur, agent immobilier, droit de mutation à l’achat. Consultez l’aide-mémoire « vente d’un immeuble ».
Actions, obligation, fonds communs	Si vous avez disposé des titres non enregistrés qui ne sont pas dans un REER, CELI. Vous devrez fournir le détail de la transaction qui établit le gain ou la perte. Votre planificateur ou conseiller financier peut vous fournir une analyse de gains et pertes en capital. Certains rapports annuels contiennent cette information.

Veuillez prendre note que dans tous les cas de ventes d’actions, nous devons connaître au minimum le coût d’achat des actions disposées ainsi que la date d’achat. Pour les dispositions de titres en fonds étrangers, vous devez nous appeler au préalable.

Durant la saison d’impôt, nous sommes dans l’impossibilité de communiquer avec vos conseillers en placement et qu’il est de votre responsabilité de fournir les documents nécessaires pour établir le gain ou la perte en capital de la disposition de vos actions

Documents donnant droit à des crédits ou déductions
REER	Reçus REER datés entre le 2 mars et le 31 décembre 2022 Reçus REER datés entre le 1^er janvier et le 1^er mars 2023 Les reçus des autres périodes feront l’objet d’une correction.
Dons de charité	Reçus officiels des organismes de bienfaisance reconnus par l’ARC.Si vous avez oublié de réclamer un don au cours des cinq dernières années, vous pouvez le réclamer dans la déclaration courante. Exemple : pour l’année 2022, vous pouvez déduire un don effectué en 2017 et les années suivantes.
Rachat d’années de service	Si vous avez participé au rachat d’années de service pour votre régime de pension agréé, vous devez fournir les preuves de paiement ou reçus émis par votre employeur.
Frais de déménagement	Voir l’article « Frais de déménagement » sous la rubrique « conseils fiscaux »
Pension alimentaire	Preuve de paiement de la pension alimentaire, si la pension est déductible.
Frais juridiques	Frais pour recouvrer un revenu, Frais pour litige familial (plusieurs restrictions s’appliquent), voir la rubrique des conseils fiscaux.
Régions éloignées	Détail de votre séjour dans une région éloignée, date, adresse, etc.
Séparation dans l’année	Entente de garde des enfants (garde partagée, droit de visite, garde exclusive, etc.)
Pompiers volontaires	Lettre de la ville qui confirme le nombre d’heures travaillées.
Achat 1^re maison	La date d’acquisition de votre première maison (date de la signature chez le notaire), le feuillet T4RSP pour la souscription au Régime d’accession à la propriété RAP
Abonnements numériques	Reçu de votre abonnement numérique d’un organisme reconnu
Enseignants	Preuves d’achat de fournitures scolaires, voir renseignements de la ligne 46800 et 46900, "Nouveautés 2021"
Frais médicaux	Voir aide-mémoire « Frais médicaux »
Locataire	Pour réclamer le crédit d’impôt pour solidarité, vous devez fournir un Relevé 31 émis par votre propriétaire. Votre propriétaire a l’obligation de fournir ce document au plus tard le 28 février 2023. Si vous avez déménagé en 2022, c’est le propriétaire du logement où vous habitiez au 31 décembre 2022 qui doit émettre le Relevé 31 seulement.
Propriétaire	Pour réclamer le crédit d’impôt pour solidarité (CIS), vous devez nous fournir votre compte de taxes. Toutefois, si nous avons réclamé le CIS en 2021, vous devez nous fournir votre compte de taxes seulement si vous avez déménagé.

Étudiants
T2202 / Relevé 8	Certificat relatif aux études qui est émis par le Cégep, l’université ou une institution d’enseignement reconnus. Si ces frais sont transférés à un parent, l’étudiant doit signer le verso du formulaire T2202.
Autres frais	Frais d’examen, frais à l’extérieur du Canada (Formulaires TL11A, TL11C ou TL11D requis)
Prêt étudiant	Preuve de paiement des intérêts sur un prêt étudiant reconnu par le gouvernement (une marge de crédit aux étudiants n’est pas admissible). Si vous avez oublié de réclamer ces frais au cours des cinq dernières années, vous pouvez les réclamer dans l’année courante. Exemple : Pour l’année 2022, vous pouvez réclamer les frais pour les années 2017 à 2022),
Manuels et fournitures scolaires	Ces frais ne sont pas déductibles d’impôt

Personne décédée
Documents	Acte de décès Testament Recherches testamentaires (Chambre des notaires, Barreau du Québec).
Investissement en actions	La liste des placements non enregistrés avec une analyse de gains et pertes en capital en date du décès.
Certificat de placement CPG	Détails des placements détenus au moment du décès
Nouveaux clients	Si la personne décédée n’a pas produit sa déclaration l’année précédente avec Impôt J&P Plouffe, elle doit fournir une copie de sa dernière déclaration de revenus et ses avis de cotisation.
Documents fiscaux	Tous les documents fiscaux habituels

Selon la situation de la personne au moment de son décès, il se peut que vous ayez à fournir d’autres documents.