Aide-mémoire des particuliers 2024 
| Salarié | |
| T4/T4A | Revenus d’emploi de tous vos employeurs au cours de l’année |
| T4A | Autres revenus d’emploi, ex. assurance-salaire, indemnité de départ |
| Relevé 22 | Salariés de la construction et du textile |
| Relevé 5 |
Prestations d’assistance sociale Prestations de ces organismes CNESST, SAAQ, IVAQ |
| T4E | Prestation de l’assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale |
| Cotisation professionnelle | Reçu d’une cotisation versée à un syndicat, à un ordre ou association professionnelle, à un comité paritaire, cotisation de la CCQ |
| Camionneurs | Formulaires TL2/TP-66 signés par l’employeur, ainsi que le détail du nombre de repas, nombre de voyages et la durée des voyages. |
| Dépenses d’emploi | Pour les salariés et employés à commission, les formulaires T2200 et TP-64.3 complétés et signés par votre employeur, le détail de vos dépenses ainsi que les pièces justificatives. |
| Télétravail (nouveau) | Depuis le 1er janvier 2023, la seule façon de réclamer la déduction est la méthode détaillée. Voir section formulaires ou Aide-mémoire du site web. |
| Versement anticipé | Relevé 19 des versements anticipés de la prime au travail et des frais de garde, aidants naturels. |
| CÉLIAP (nouveau) | Nouveau formulaire T4FHSA / Relevé 32 pour les retraits et cotisations au CÉLIAPP |
| RC210 | Remboursement anticipé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs |
| Famille | |
| Frais de garde |
Relevé 24 ou reçu avec le nom de la gardienne, adresse, et obligatoirement (numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise ou de permis) Le Relevé 24 est obligatoire pour réclamer des frais de garde au provincial |
| Versement anticipé | Relevé 19 des versements anticipés de la prime au travail et des frais de garde |
| Activités physiques | Reçus des activités physiques de vos enfants d’au moins 5 ans le 1er janvier 2023, mais moins de 16 ans (18 ans si handicapé). Si votre revenu familial est supérieur à 155,880$,vous n’êtes pas admissible à ce crédit. |
| Retraité | |
| T4AOAS | Pension de la sécurité de la vieillesse |
| T4AP | Régime des Rentes du Québec ou Régime de pensions du Canada |
| T4A | Régime de pensions de retraite, avantage imposable sur la vie, paiement forfaitaire, plusieurs autres revenus |
| T4RSP | Revenus de REER |
| T4RIF | Revenus de FEER |
| Versement anticipé | Relevé 19, versements anticipés du maintien à domicile d’une personne âgée |
| Maintien à domicile |
Les factures des soins et services applicables à ce programme. Voir la section Aide-Mémoire sur notre site web. |
| Acompte | Preuves de paiements des acomptes provisionnels |
|
Activités des aînés (70 ans et plus) |
Le crédit a été aboli en 2023, il n’est plus nécessaire d’apporter les reçus d’activités physiques. |
| Subvention pour aînés | Il existe une subvention pour les propriétaires, vous devez avoir 65 ans et plus et être propriétaire depuis 15 années. Consultez le compte de taxes municipales de 2024, la subvention (s’il y a lieu est calculée par votre municipalité). |
| Revenus de placements | |
| T3 et T5 | Revenus de placements et de dividendes émis par les banques, Caisse populaire, compagnies d’assurance, fiducies et sociétés. |
| T5013 | Revenus de sociétés de personnes |
| T5008 | État des opérations sur titres (vente de titres) |
| Relevé 26 | Capital régional et coopératif Desjardins (seulement si vous avez acquis des actions en 2023). |
| Frais financiers |
Intérêts payés pour gagner un revenu de placement Honoraires payés à un conseiller de placement Certains frais de gestion de votre portefeuille non enregistré (les frais de gestion pour les REER, FEER, CRI, CELI, CELIAPP ne sont pas admissibles). |
| Gains (ou pertes) en capital | |
| Immeuble ou terrain | Vous devez fournir la documentation suivante : contrat d’achat et de vente, factures des frais à l’achat et à la vente (ex. notaire, arpenteur, agent immobilier, droit de mutation à l’achat. Consultez l’aide-mémoire « vente d’un immeuble ». |
| Actions, obligation, fonds communs | Si vous avez disposé des titres non enregistrés qui ne sont pas dans un REER, CELI. Vous devrez fournir le détail de la transaction qui établit le gain ou la perte. Votre planificateur ou conseiller financier peut vous fournir une analyse de gains et pertes en capital. Certains rapports annuels contiennent cette information. |
| Veuillez prendre note que dans tous les cas de ventes d’actions, nous devons connaître au minimum le coût d’achat des actions disposées ainsi que la date d’achat. Pour les dispositions de titres en fonds étrangers, vous devez nous appeler au préalable. | |
| Durant la saison d’impôt, nous sommes dans l’impossibilité de communiquer avec vos conseillers en placement et qu’il est de votre responsabilité de fournir les documents nécessaires pour établir le gain ou la perte en capital de la disposition de vos actions | |
| Documents donnant droit à des crédits ou déductions | |
| REER |
Reçus REER datés entre le 3 mars et le 31 décembre 2023 Reçus REER datés entre le 1er janvier et le 29 février 2024 Les reçus des autres périodes feront l’objet d’une correction. |
| Dons de charité |
Reçus officiels des organismes de bienfaisance reconnus par l’ARC. Si vous avez oublié de réclamer un don au cours des cinq dernières années, vous pouvez le réclamer dans la déclaration courante. Exemple : pour l’année 2023, vous pouvez déduire un don effectué en 2018 et les années suivantes. |
| Rachat d’années de service | Si vous avez participé au rachat d’années de service pour votre régime de pension agréé, vous devez fournir les preuves de paiement ou reçus émis par votre employeur. |
| Frais de déménagement | Voir l’article « Frais de déménagement » sous la rubrique « conseils fiscaux » |
| Pension alimentaire | Preuve de paiement de la pension alimentaire, si la pension est déductible. |
| Frais juridiques |
Frais pour recouvrer un revenu, Frais pour litige familial (plusieurs restrictions s’appliquent), voir la rubrique des conseils fiscaux. |
| Régions éloignées | Détail de votre séjour dans une région éloignée, date, adresse, etc. |
| Séparation dans l’année | Entente de garde des enfants (garde partagée, droit de visite, garde exclusive, etc.) |
| Pompiers volontaires | Lettre de la ville qui confirme le nombre d’heures travaillées. |
| Achat 1re maison | La date d’acquisition de votre première maison (date de la signature chez le notaire), le feuillet T4RSP pour la souscription au Régime d’accession à la propriété RAP, T4FHSA / Relevé 32 cotisation et/ou retrait CÉLIAPP. |
| Abonnements numériques | Reçu de votre abonnement numérique d’un organisme reconnu |
| Enseignants | Preuves d’achat de fournitures scolaires. |
| Frais médicaux | Voir aide-mémoire « Frais médicaux » |
| Locataire | Pour réclamer le crédit d’impôt pour solidarité, vous devez fournir un Relevé 31 émis par votre propriétaire. Votre propriétaire a l’obligation de fournir ce document au plus tard le 29 février 2024. Si vous avez déménagé en 2023, c’est le propriétaire du logement où vous habitiez au 31 décembre 2023 qui doit émettre le Relevé 31 seulement. |
| Propriétaire | Pour réclamer le crédit d’impôt pour solidarité (CIS), vous devez nous fournir votre compte de taxes. Toutefois, si nous avons réclamé le CIS en 2022, vous devez nous fournir votre compte de taxes seulement si vous avez déménagé. |
|
Propriétaire Subvention pour aînés |
Il existe une subvention pour les propriétaires, vous devez avoir 65 ans et plus et être propriétaire depuis 15 années. Consultez le compte de taxes municipales de 2024, la subvention (s’il y a lieu est calculée par votre municipalité). |
| Étudiants | |
| T2202 / Relevé 8 | Certificat relatif aux études qui est émis par le Cégep, l’université ou une institution d’enseignement reconnus. Si ces frais sont transférés à un parent, l’étudiant doit signer le verso du formulaire T2202. |
| Autres frais | Frais d’examen, frais à l’extérieur du Canada (Formulaires TL11A, TL11C ou TL11D requis) |
| Prêt étudiant | Preuve de paiement des intérêts sur un prêt étudiant reconnu par le gouvernement (une marge de crédit aux étudiants n’est pas admissible). Si vous avez oublié de réclamer ces frais au cours des cinq dernières années, vous pouvez les réclamer dans l’année courante. Exemple : Pour l’année 2023, vous pouvez réclamer les frais pour les années 2018 à 2023), |
| Manuels et fournitures scolaires | Ces frais ne sont pas déductibles d’impôt |
| Personne décédée | |
| Documents |
Acte de décès Testament Recherches testamentaires (Chambre des notaires, Barreau du Québec). |
| Investissement en actions | La liste des placements non enregistrés avec une analyse de gains et pertes en capital en date du décès. |
| Certificat de placement CPG | Détails des placements détenus au moment du décès |
| Documents fiscaux | Tous les documents fiscaux habituels |
| Selon la situation de la personne au moment de son décès, il se peut que vous ayez à fournir d’autres documents. | |
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