Ce n'est pas un caprice du comptable!                                  

Pour ceux qui cotisent à un REER sur une base régulière, votre dossier est souvent retardé parce que vous n'avez pas le reçu de vos cotisations des 60 premiers jours de l'année. Oui, c'est frustrant! Se faire cotiser par la suite quand on n'a pas respecté les règles, c'est encore plus frustrant.

Les cotisations à un Régime enregistré d’épargne-retraite REÉR

Si vous cotisez à un REER, cette chronique s’adresse à vous. Nous répondons chaque année à de nombreux questionnements au sujet des règles d’application des cotisations REER. Renverser de mauvaises habitudes n’est pas une chose facile et cette chronique est toujours d’actualité lorsque nous servons une nouvelle clientèle.

 L’agence a mis de l’ordre dans ses dossiers, le temps est révolu d’appliquer les cotisations REÉR comme bon vous semble. Nous ne discuterons pas ici des avantages de cotiser à un REER, les banques et autres institutions financières nous bombardent abondamment de publicité et plus particulièrement durant les 60 premiers jours de l’année.

Un peu d’histoire

Le Régime enregistré d’épargne-retraite existe depuis 1972. Un REER est un régime que vous avez établi et que l’ARC a enregistré, et auquel vous ou votre époux ou conjoint de fait cotisez. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre revenu imposable.

Les règles

Il existe des règles bien précises pour déduire vos cotisations REER, l’ARC exige que vous présentiez dans votre déclaration vos cotisations effectuées entre le mois de mars de l’année courante et les 60 premiers jours de l’année suivante. Vous pouvez déduire la totalité de ces cotisations ou reporter une partie à une année future.

Vous devez vous rappeler qu’il est très important de présenter correctement les cotisations dans la bonne année d’imposition. Les cotisations pouvant être déduites sont réparties sur deux périodes :

• la première, les cotisations effectuées de mars à décembre que nous appelons les cotisations de l’année courante.
• la deuxième,  les cotisations des 60 premiers jours de l’année suivante l’année d’imposition.

Si en 2022 vous avez cotisé mensuellement 100 $ à un REER, vous recevrez un reçu de 1000 $ pour l’année 2022 et par la suite un autre reçu de 200 $ pour les mois de janvier et février 2023 pour totaliser 1200 $. Ces deux reçus doivent être présentés pour l’année 2022.

Une erreur fréquente à éviter

Plusieurs personnes conservent le reçu des 60 premiers jours de l’année pour l’année suivante, en présentant les cotisations de janvier à décembre. Cette pratique n’est plus tolérée par l’ARC et ceux-ci refusent catégoriquement la déduction si les reçus ne sont pas présentés dans la bonne année d’imposition. Auparavant, il existait une pratique courante de déduire les cotisations des années antérieures afin que le contribuable ne perde pas sa déduction. L’ARC tolérait cette pratique parce qu’elle n’avait pas les outils nécessaires pour vérifier l’exactitude des reçus.

Depuis 2004, les institutions financières ont l’obligation de fournir une copie du reçu REER à l’Agence du revenu du Canada,  et par conséquent, ceux-ci peuvent comparer vos cotisations déduites et les renseignements fournis par les institutions financières. Lorsqu’il y a un écart, les contribuables corrigent à leur avantage et les contribuables sont perdants en fin de compte.

Des nouvelles habitudes

Pour Monsieur et Madame Pressé

Prenez le cas de Monsieur et Madame Pressé, ceux-ci étaient dans l’attente d’un remboursement important d’impôt chaque année. Ils conservaient leurs reçus REER des 60 premiers jours de l’année courante  et les apportaient l’année suivante à leur comptable. Puisque cette pratique n’est plus acceptée, le comptable devait trouver une solution pour satisfaire son client. Il y a deux solutions pour Monsieur et Madame Pressé.

La première est la patience et attendre d’avoir tous les documents pour produire les déclarations de revenus.

La deuxième solution est de réclamer la déduction du reçu qui est arrivé après la production de la déclaration et demander par la suite une demande de redressement.

 Nous croyons que le premier choix est la meilleure solution, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Examinons une démarche courante pour la correction d’une cotisation additionnelle d’un REER.

• Un couple se présente le 20 mars avec le reçu-REER qu’il a reçu la semaine précédente .
• Le comptable débordé procède à une demande de redressement qu’il fait parvenir à l’ARC à la fin-mars.
• Le délai de traitement étant de six à huit semaines, l’ARC étant elle aussi débordé a toutefois procédé à la demande de correction le 20 mai.
• Le couple a reçu par la suite, un nouvel avis de détermination pour la TPS et les prestations fiscales, car le revenu familial net a été modifié par cette correction.
• Il est important de faire accepter la demande de correction au fédéral avant de procéder à la correction de Revenu Québec, bien que ce ne soit pas obligatoire. Les REER étant sous l’administration du fédéral, Revenu Québec accorde les modifications REER seulement si la correction est acceptée au fédéral. Si vous envoyez, votre demande de corrections simultanément à l’ARC et Revenu Québec et que ces derniers traitent votre demande avant l’ARC, Revenu Québec retardera votre demande de corrections, vous retournez à la case départ.
• Le comptable prévoyant fait une copie de l’avis de cotisation corrigé de l’ARC, la joint à la demande de corrections de Revenu Québec et fait parvenir le tout le 1er juin.
• Période vacance pour tous, notre couple recevra finalement leur dernier remboursement de Revenu Québec vers le 1er septembre.

À vous de juger de ce qui est le mieux pour vous! Il faut aussi prendre conscience des coûts pour procéder à une telle correction, les honoraires du comptable, les frais de poste, les frais de traitement pour le fisc. Plusieurs crédits et programmes sociaux sont affectés par ce genre de correction et il y a toujours un risque que les résultats diffèrent et un nouveau suivi doit se faire par la suite.

C’est pour cette raison que la patience est de mise, vous pouvez constater qu’il est préférable d’attendre une ou deux semaines au lieu de précipiter la production d’une déclaration. La fiscalité et les procédures qui s’y rattachent ne sont pas toujours faciles à comprendre, nous avons élaboré une série de questions-réponses qui vous facilitera la tâche pour comprendre le mécanisme des REER.

FOIRE AUX QUESTIONS

Mon employeur prélève un montant à chaque paie et je n’ai pas encore mon reçu des 60 premiers jours de 2022. Est-ce que je peux utiliser mes talons de paie comme preuve?

Pour traiter et envoyer électroniquement nous devons avoir en notre possession le reçu officiel de l’institution financière, en plus de s’assurer du bon montant cotisé. En tant que préparateur nous sommes dans l’obligation d’avoir en dossier tous les reçus.

J’ai appelé ma banque (ou autres institutions) pour avoir mon reçu officiel, j’ai eu comme réponse que je le recevrais seulement vers la mi-mars et avec votre délai de traitement je vais avoir à attendre encore, je suis déçu, que pouvez-vous faire?

Nous n’avons aucun contrôle sur les institutions financières et certains organismes offrent des reçus officiels que vous pouvez télécharger en ligne. Vous avez le choix de ne pas présenter ce reçu et demander une correction plus tard avec les conséquences, ci-haut mentionnées, cela impliquera des changements pour votre impôt et s’il y a lieu vos programmes sociaux. Vous devrez aussi patienter quelques mois pour que tout soit réglé et vous devrez gérer toute cette correspondance. À notre avis, ce n’est pas la meilleure solution. Vous ne pouvez pas garder ce reçu et l’appliquer pour la prochaine année.

 Je fais affaire avec vous depuis plusieurs années et je cotise toujours le même montant à mes REER ou presque, ma banque tarde à envoyer mon dernier reçu, pouvez-vous préparer et transmettre ma déclaration quand même et je vais apporter le reçu plus tard?

Malheureusement non, il nous est interdit de transmettre une déclaration électroniquement sans avoir en main tous les documents et en conserver une copie en dossier. À défaut de nous conformer, nous risquons de perdre notre licence de préparateur et notre gagne-pain.

J’ai discuté avec la personne qui m’a vendu mes REER, je lui ai parlé de mes cotisations de janvier et février 2023 et elle m’a dit que nous n’avions pas à vous fournir de reçu immédiatement et que je pouvais même accumuler mes cotisations et même les appliquer plus tard? Qui croire?

Vous pourriez inviter cette personne à consulter le guide T4040 de l’ARC ainsi que le formulaire « Annexe 7 » qui explique clairement les procédures en matière de REER. En tant que préparateurs d’impôt, nous avons la responsabilité d’appliquer les lois et règlements correctement. Il est vrai que vous avez la possibilité d’accumuler les cotisations REER et demander la déduction à une année future, par contre vous devez présenter les reçus chaque année.

 J’ai parlé de ce que vous exigez pour les REER et plusieurs personnes n’ont jamais respecté cela et n’ont jamais eu de problème avec l’impôt?

C’est possible, mais le passé n’est pas garant de l’avenir. Nous préparons l’impôt pour plus de 6,800 personnes par année et par conséquent nous sommes au courant des procédures que les gouvernements appliquent par le biais de nombreux exemples de notre clientèle.

J’ai cotisé à mes REER à la dernière minute, j’ai fait une contribution de 2000 $, ma banque m’a remis un document temporaire qui prouve que j’ai souscrit ce montant, pouvez-vous faire le traitement de ma déclaration maintenant, ou dois-je attendre?

De préférence, nous aimerions que vous attendiez, mais nous pouvons vous accommoder, mais à certaines conditions, dans votre cas nous savons que vous avez souscrit un montant qui est fixe, nous procéderons à la préparation comme si nous avions votre reçu et lorsque nous aurons le reçu officiel en dossier, nous transmettrons à ce moment-là votre déclaration. Contrairement à ceux qui cotisent de façon périodique ou par le biais de retenue sur la paie, nous ne pouvons pas savoir exactement le montant du reçu. Lorsqu’il y a des écarts, cela affecte les résultats du contribuable et du conjoint(e). Nous devons exiger des frais de réimpression. En conclusion, si vous contribuez à un REER de façon périodique, vous devrez dorénavant être plus patient pour la préparation de votre déclaration. Vous devez être conscient qu’une correction pour un REER se traite différemment et que vous devriez avoir recours à cette solution en dernier lieu.