Crédit d’impôt RénoVert

(prolongé jusqu’au 31 mars 2018)

Description du programme :

Le crédit d’impôt sera destiné aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu principal de résidence et/ou de leur chalet en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2018.

Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés devront avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et qui répondent à des normes reconnues en ce domaine.

L’aide fiscale accordée par le crédit d’impôt RénoVert, qui sera d’un montant maximal de

10 000 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles d’un particulier qui excédera 2 500 $.

Le crédit pourra être réclamé dès l’année 2016 sur la déclaration de revenus et se poursuivra pour les années 2017 et 2018.

Habitation admissible :

• Habitation situé au Québec complétée avant le 1^er janvier 2016.

• Être le propriétaire de l’immeuble et constitue votre lieu principal de résidence.

• Chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

Type d’habitation :

• Maison individuelle (indépendante, jumelée ou en rangée)
  

• Maison usinée

• Maison mobile installée à demeure

• Condominium

• Un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle (ex. partie personnelle d’un triplex occupé par le propriétaire)

Précision maison usinée et maison mobile

Une habitation qui est une maison usinée ou une maison mobile ne sera considérée comme étant installée à demeure que si les conditions suivantes sont remplies :

• elle est fixée sur des assises permanentes;

• elle est desservie soit par un réseau d’aqueduc et d’égout, soit par un puits artésien et une fosse septique, ou encore par une combinaison de ces éléments permettant l’approvisionnement en eau potable et l’évacuation des eaux usées;

• elle est raccordée, de manière permanente, à un réseau de distribution électrique.

 Habitation exclue par le programme RénoVert

• Immeuble à revenus

• Chalet saisonnier habitable 2 ou 3 saisons

• Chalet dont la vocation est la location

• Habitation faisant l’objet d’un avis d’expropriation ou d’un avis d’intention d’exproprier

• Habitation faisant l’objet d’une réserve pour fins publiques ou d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété du particulier sur l’habitation

Travaux reconnus de rénovation écoresponsable

De façon sommaire, les travaux de rénovation écoresponsable qui seront reconnus pour l’application du crédit d’impôt dont pourra bénéficier un particulier porteront sur l’isolation, l’étanchéisation, les portes donnant sur l’extérieur ou les fenêtres, les systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation ainsi que sur la qualité des eaux et des sols, pour autant que ces travaux se rapportent à des parties existantes de l’habitation admissible du particulier.

Toutefois, les travaux de rénovation écoresponsable à l’égard d’une habitation admissible d’un particulier pourront être reconnus uniquement si leur réalisation a été confiée à un entrepreneur aux termes d’une entente après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2018.

Au moment de la conclusion de cette entente, l’entrepreneur devra être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation.

La réalisation des travaux exigera une licence délivrée en vertu de la Loi sur

le bâtiment, l’entrepreneur qui s’en est vu confier la réalisation devra, au moment de la réalisation des travaux, être titulaire d’une licence appropriée délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et, s’il y a lieu, détenir le cautionnement de licence.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type d’intervention.

Dépenses admissibles :

Pour réclamer un crédit RénoVert en 2016, les dépenses devront être payées après le 17 mars 2016 et avant le 1^er janvier 2017. Pour les dépenses de 2017, les dépenses devront être acquittées, après le 31 décembre 2016 et avant le1^er janvier 2018. Pour les dépenses de 2018, les dépenses devront être acquittées après le 31 décembre 2017 et avant le 1^er janvier 2019.

Plus précisément, les dépenses attribuables à la réalisation de travaux reconnus de rénovation écoresponsable prévus par une entente de rénovation à l’égard d’une habitation admissible d’un particulier correspondront :

• au coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;

• au coût des biens meubles qui entrent dans la réalisation des travaux, pourvu que ces biens meubles aient été acquis après le 17 mars 2016 de l’entrepreneur ou d’un commerçant titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et qu’ils respectent, lorsque cela est requis, les normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable;

• au coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux.

 Dépenses exclues :

Sera considérée, pour une année, comme une dépense exclue pour l’application du crédit d’impôt RénoVert toute partie des dépenses d’un particulier attribuables à la réalisation de travaux reconnus de rénovation écoresponsable prévus par une entente de rénovation à l’égard d’une habitation admissible du particulier qui :

• est déductible dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise ou de biens d’un particulier pour l’année ou toute autre année;

• est incluse dans le coût en capital d’un bien amortissable;

• aura été prise en considération aux fins du calcul des frais ou des dépenses ouvrant droit à un autre crédit d’impôt (exemple : crédit pour frais médicaux, frais de bureau à domicile) demandé par le particulier ou par toute autre personne dans une déclaration de revenus produite en vertu de la législation québécoise pour l’année ou toute autre année.

• Les travaux effectués par le propriétaire ainsi que le coût  des biens pour effectuer la rénovation ne sont pas admissibles aux fins des dépenses admissibles au programme RénoVert.

• Sert à financer le coût des travaux reconnus de rénovation écoresponsable (par exemple, les intérêts sur un financement).
• dépenses reliées à un agrandissement.
• est engagée pour acquérir un bien que le particulier utilisait avant son acquisition en vertu d’un contrat de location.
•  est attribuable à des biens ou à des services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier ou l’un des autres propriétaires de l’habitation, sauf si cette personne est titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (par exemple, le beau-frère qui n’est pas inscrit aux taxes ne serait pas une personne admissible s’il effectue les travaux; par contre, la société du propriétaire inscrite aux taxes serait une personne admissible).

Remboursement ou autre forme d’aide

Aux fins du calcul du crédit d’impôt, les dépenses admissibles d’un particulier devront être diminuées, le cas échéant, du montant de toute aide gouvernementale sauf l’aide accordée en vertu du programme Rénoclimat, de toute aide non gouvernementale (Par exemple, l’aide accordée par la Société en commandite Gaz Métro pour le remplacement d’un appareil de chauffage central à gaz naturel ou une remise du fabricant), de tout remboursement ou de tout autres formes d’aide, y compris une indemnité versée en vertu d’un contrat d’assurance, que le particulier ou toute autre personne – à l’exception d’une personne agissant à titre d’entrepreneur pour la réalisation des travaux – a reçu ou est en droit de recevoir relativement à la réalisation de travaux reconnus prévus par une entente de rénovation conclue à l’égard d’une habitation admissible du particulier.

Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus

TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTÈMES MÉCANIQUES DE L'HABITATION

ISOLATION DU TOIT, DES MURS EXTÉRIEURS, DES FONDATIONS ET DES PLANCHERS EXPOSÉS

L’isolation doit être faite avec des matériaux isolants certifié GREENGUARD ou ÉcoLogo. De plus, la valeur isolante doit respecter les normes suivantes :

• isolation du grenier la valeur isolante atteinte doit être de R-41 (RSI 7,22) ou plus;

• isolation du toit plat ou du plafond cathédrale : la valeur isolante atteinte doit être de R-28 (RSI 4,93) ou plus;

• isolation des murs extérieurs : l’augmentation de la valeur isolante doit être de R-3,8 (RSI 0,67) ou plus;

• isolation du sous-sol (y compris les solives de rive) : pour les murs, la valeur isolante atteinte doit être de R-17 (RSI 3,0) ou plus, alors que pour les solives de rive, la valeur isolante atteinte doit être de R-20 (RSI 3,52) ou plus;

• isolation du vide sanitaire (y compris les solives de rive): pour les murs extérieurs (y compris les solives de rive), la valeur isolante atteinte doit être de R-17 (RSI 3,0) ou plus, alors que pour la surface de plancher au-dessus du vide sanitaire, la valeur isolante atteinte doit être de R-24 (RSI 4,23) ou plus;

• isolation des planchers exposés : l’augmentation de la valeur isolante atteinte doit être de R-29,5 (RSI 5,20) ou plus

ÉTANCHÉISATION

 Étanchéisation à l’eau des fondations.

• Étanchéisation à l’air de l’enveloppe de l’habitation ou d’une partie de celle-ci (murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc.).

INSTALLATION DE PORTES ET FENÊTRES

• Remplacement ou ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles homologués ENERGY STAR pour la zone climatique dans laquelle l’habitation est située.

INSTALLATION D'UN TOIT VERT OU D'UN TOIT BLANC

• Installation d’un toit végétalisé

• Remplacement d’un toit plat ou d’un toit dont la pente est inférieure à 2 unités à la verticale dans 12 unités à l’horizontale (2:12) ou à 16,7 % par un toit réfléchissant.

TRAVAUX RELATIFS RELATIFS AUX SYSTÈMES MÉCANIQUES DE L'HABITATION

SYSTÈME DE CHAUFFAGE

Remplacement d’un appareil ou d’un système de chauffage au bois intérieur par l’un des suivants :

• un appareil ou un système de chauffage au bois intérieur conforme à la norme CSA-B415.1-10 ou à la norme 40 CFR Part 60 Subpart AAA de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les appareils de chauffage au bois. Toutefois, les appareils qui ne sont pas mis à l’essai par l’EPA ne sont pas admissibles à moins d’être certifiés en vertu de la norme CSA-B415.1-10;

• un appareil intérieur à granules (y compris les poêles, les générateurs d’air chaud et les chaudières au bois, aux  maïs, aux grains ou aux noyaux de cerises);

• un corps de chauffe intérieur en maçonnerie.

Remplacement d’une chaudière extérieure à combustible solide par un système de chauffage extérieur au bois conforme à la norme CAN/CSA-B415.1 ou au programme Outdoor Wood-Fired Hydronic Heater de l’Environmental Protection Agency (EPA) (OWHH Method 28, phase 1 ou 2), pour autant que la puissance du nouveau système soit égale ou inférieure à celle de l’ancien.

Installation d’une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

• un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 15,0;

• un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio (EER)) de 12,5;

• un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor (HSPF)) pour la région V de 7,4;

• une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

Installation d’un système géothermique certifié par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCEG). Seule une entreprise agréée par la CCEG peut procéder à l’installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448-16. La CCEG doit également certifier le système après l’installation.

Remplacement de la thermopompe d’un système géothermique existant. Seule une entreprise agréée par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCEG) peut procéder à l’installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448-16.

Remplacement du système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel, pourvu que le nouveau système utilise l’un des appareils de chauffage suivants :

• un générateur d’air chaud homologué ENERGY STAR dont l’efficacité annuelle de l’utilisation de combustible (Annual Fuel Utilization Efficiency (AFUE)) est d’au moins 95 % et qui est muni d’un moteur à courant continu (CC) sans balai;

• un générateur d’air chaud sans dégagement dont l’AFUE est d’au moins 95 %, si l’habitation est une maison mobile;

• une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l’AFUE est d’au moins 90 %.

Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l’électricité.

Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l’électricité par un système mécanique intégré homologué (SMI), qui est conforme à la norme CSA-P.10-07 et qui atteint les exigences de performance supérieure (premium) à la norme.

Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CSA-F378-11.

Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes  CAN/CSA-C61215-08 et CSA-F378-11.

 SYSTÈME DE CLIMATISATION

 Remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol), pourvu que l’appareil comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfasse aux exigences minimales suivantes :

• un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 15,0;

• un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio (EER)) de 12,5.

Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

• un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 15,0;

• un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio (EER)) de 12,5;

• un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor (HSPF)) pour la région V de 7,4;

• une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

SYSTÈME DE CHAUFFE-EAU

 Remplacement d’un chauffe-eau au mazout par un chauffe-eau utilisant du propane ou du gaz naturel, pourvu que le nouveau chauffe-eau soit l’un des suivants :

• un chauffe-eau instantané homologué ENERGY STAR offrant un facteur énergétique (FE) d’au moins 0,90;

• un chauffe-eau de type réservoir à condensation offrant un rendement thermique de 95 % ou plus.

• Remplacement d’un chauffe-eau au mazout, au propane ou au gaz naturel par un chauffe-eau utilisant de l’électricité.

• Installation d’un chauffe-eau solaire qui offre un apport énergétique minimal de sept gigajoules par année (GJ/an) et qui est conforme à la norme CAN/CSA-F379-09, pourvu que cet appareil figure dans le Répertoire de rendement des chauffe-eau solaires résidentiels de CanmetÉNERGIE. 
• Installation d’un appareil de récupération de la chaleur des eaux de drainage.
• Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CSA-F378-11.
• Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CSA-F378-11.

Installation d’un chauffe-eau solaire qui offre un apport énergétique minimal de sept gigajoules par année (GJ/an) et qui est conforme à la norme CAN/CSA-F379-09, pourvu que cet appareil figure dans le Répertoire de rendement des chauffe-eau solaires résidentiels de CanmetÉNERGIE. 

Installation d’un appareil de récupération de la chaleur des eaux de drainage.

Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CSA-F378-11.

Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CSA-F378-11.

SYSTÈME DE VENTILATION

 Installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie homologué ENERGY STAR, certifié par le Home Ventilating Institute (HVI) et figurant à la section 3 de son répertoire de produits (Certified Home Ventilating Products Directory). De plus, dans le cas où l’installation permet de remplacer un ancien ventilateur, le nouvel appareil doit afficher une efficacité supérieure à l’ancien.

CONSERVATION ET QUALITÉ DE L'EAU (sauf si l’habitation admissible est un chalet)

 Installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre

Construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Notez que ces travaux sont reconnus uniquement s'ils font l'objet d'une entente conclue avant le 1er avril 2017. Toutefois, si ces travaux font l'objet d'une entente après le 31 mars 2017, ils pourraient donner droit au nouveau crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles.

Restauration d’une bande riveraine conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

QUALITÉ DU SOL

 Décontamination du sol contaminé au mazout conformément aux exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

AUTRES DISPOSITIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

 Installation de panneaux solaires photovoltaïques conformes à la norme CAN/CSA-C61215-08.

Installation d’une éolienne domestique conforme à la norme CAN/CSA-C61400-2-08.