Dépenses d’emploi reliées au télétravail

Depuis le 1^er janvier 2023, la seule manière de réclamer des frais de bureau reliés au télétravail est la méthode détaillée. Cela implique de fournir des renseignements sur vos dépenses, vous devrez également prendre soin de conserver les pièces justificatives et que votre employeur vous fournisse des formulaires qui confirment que vous travaillez à partir de la maison à plus de 50% du temps. La méthode à taux fixe (2$ par jour) a été abolie.

Il est important de prendre connaissance de certains critères avant de commencer les calculs et qui peuvent influencer le montant que vous pourrez déduire.

• Le type d’emploi (employé salarié ou employé à commission)
• Le type d’habitation (propriétaire ou à logement)
• L’utilisation de l’espace de travail (aire commune ou endroit dédié uniquement au travail)
• Le remboursement de certaines dépenses par votre employeur (imposable ou non)
• Le type d’entreprise pour qui vous travaillez pour réclamer la TPS/TVQ de vos dépenses

Critères d’admissibilité

• Vous avez travaillé à plus de 50% du temps à la maison
• Vous deviez payer des dépenses liées à votre espace de travail à domicile (vous ne pouvez déduire aucune dépense qui a été ou sera remboursée par votre employeur)
• Vos dépenses sont directement utilisées pour effectuer votre travail
• Vous devez fournir le formulaire T2200 complété et signé par votre employeur (fédéral)
• Vous devez fournir le formulaire TP-64.3 complété et signé par votre employeur (provincial)

La méthode détaillée

Le montant que vous pourrez déduire dépendra principalement de deux facteurs :

• Du pourcentage d’utilisation de l’espace de travail et du type d’habitation
• Du montant que vous pouvez déduire

Utilisation de l’espace de travail

L’utilisation de l’espace de travail sera un facteur déterminant pour le montant que vous pourrez déduire. Ce pourcentage sera déterminant et aura un impact direct sur les deux prochains facteurs que nous expliquerons. Vous pouvez avoir 5,000$ de dépenses admissibles, mais si vous avez un pourcentage d’utilisation de l’espace de travail de 3% cela donnera un résultat de 150$. Vous verrez plus loin que votre collègue de travail effectuant le même travail que vous et qui habite dans un petit logement aura des résultats différents que vous qui habitez dans une grande maison avec une grosse hypothèque.

Sortez le ruban à mesurer, dans nos exemples nous utiliserons les pieds carrés (100 pieds carrés représentent 9.29 mètres carrés).

Vous devez mesurer toutes les parties aménagées de votre maison ou logement, incluant les corridors, salles de bain, cuisine, sous-sol aménagé (ne pas inclure le garage). Vous pouvez également calculer le carré de maison, cela n’affectera pas de façon significative les résultats.

Prenons l’exemple du bungalow de Mathieu d’une dimension de 26 pieds par 42 pieds cela donne 1092 pi² X 2 étages = 2184 pi² pour y inclure le sous-sol. Vous devez ensuite mesurer l’espace que vous utilisez pour travailler. Le calcul doit être raisonnable, ainsi, si vous travaillez dans une pièce mesurant 300pi² (15X20) cela représente 13.73% de l’espace de la maison.

Si on compare les résultats de la collègue de Mathieu, on constate une différence importante. Rosalie utilise 100pi² dans un petit logement de 450 pi² cela représente un pourcentage de 22.22% (100 ÷ 450 X 100 = 22.22%)

Calcul selon le type d’espace de travail

Rajoutons une couche de complexité au calcul du pourcentage. Il y a deux types d’espace de travail.

• Aire commune (partagée)
• Pièce désignée

Une aire commune est une espace qui a d’autres utilisations en plus de votre travail (par exemple, travailler à une table de cuisine ou utiliser la salle informatique familiale). Vous devez prendre en considération le nombre d’heures que vous avez travaillé dans la semaine. Pour une personne qui travaille 40 heures par semaine ÷ 168 heures = 23.8%

Une pièce désignée est utilisée uniquement pour votre travail (par exemple, une chambre d’amis). Vous n’êtes pas affecté par le nombre d’heures travaillé par ce type d’espace de travail.

Prenons pour acquis que les deux exemples ci-haut mentionnés utilisent une aire commune, aux fins de l’exercice Mathieu travaille 40 heures par semaine et Rosalie travaille 35 heures par semaine.

Exemple de Mathieu : 300 ÷ 2,184 X 100 = 13.73% X (40 ÷168 = 23,8%) = 3.27%

Exemple de Rosalie :   100 ÷ 450 X 100 = 22.22%  X (35 ÷168 = 20,8%) = 4.62%

Comment doit-on calculer le pourcentage lorsque plusieurs personnes travaillent du même domicile?

Dépenses que vous pouvez déduire

Méthode détaillée

Vous pouvez déduire une partie de certaines dépenses liées à l’utilisation d’un espace de travail dans votre domicile. Il y a une grande différence entre les dépenses reliées à un emploi lorsqu’une personne est « employé » et les dépenses que l’on peut déduire lorsqu’une personne est en affaires (travailleurs autonomes). Nous avons dressé une liste des fournitures admissibles dans le calcul de la déduction, lisez attentivement les biens qui sont exclus.

Les employés à commission qui vendent des biens ou négocient des contrats (qui ont habituellement un montant de revenu à la case 42 du feuillet T4) peuvent déduire certaines dépenses que les employés salariés ne peuvent pas. Ceux-ci peuvent déduire l’assurance habitation et les impôts fonciers, donc, si vous êtes propriétaire et que vous êtes employé à commission vous pouvez déduire ces deux dépenses, si vous êtes « employé salarié », vous ne pouvez pas déduire ces montants. Les personnes qui sont à loyer seront avantagées, car le montant de tous les frais du propriétaire est inclus dans le coût du loyer (le coût du loyer est une dépense admissible pour tous les employés).

Les employés à commission peuvent également déduire la location d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’une tablette, d’un télécopieur et autres. Ces biens devront être raisonnablement liés aux revenus de commissions. Toutefois, ces biens sont généralement achetés et ne peuvent être pris en considération dans le calcul de la déduction.

Note 1 : Vous pouvez déduire les frais mensuels raisonnables d’accès internet résidentiel. Vous ne pouvez pas déduire les frais de raccordement et la partie des frais liée à la location d’un modem / routeur.

Note 2 : Vous pouvez déduire les frais d’entretien et de réparations mineures, tel que, une réparation mineure de la fournaise ou du climatiseur, l’achat de produit de nettoyage. Lorsque la dépense est pour l’espace de travail seulement, vous pouvez déduire un montant raisonnable tel que, l’achat d’ampoules, les frais pour repeindre et réparer les murs de l’espace de travail après l’installation d’un équipement de bureau. Vous ne pouvez pas déduire des dépenses liées à une partie de la maison que vous n’avez pas utilisée comme espace de travail, à titre d’exemple, les frais pour repeindre la salle de bain, le garage ou le vestibule. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital (frais de rénovations et les dépenses qui prolongent la durée de vie utile d’une propriété ou qui l’améliorent au-delà de sa condition initiale).

Note 3 : Vous pouvez déduire la partie raisonnable de votre loyer. Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous ne pouvez pas déduire une valeur de location pour l’espace de travail à votre domicile. Vous ne pouvez pas plus déduire les intérêts hypothécaires et les paiements hypothécaires.

Note 4 : Consultez les nombreuses restrictions dans le tableau des fournitures de bureau

Note 5 : Vous pouvez déduire la portion raisonnable du forfait cellulaire, vous devez répartir la partie personnelle et la partie pour le travail. Vous pouvez utiliser le nombre de minutes ou la quantité de données cellulaires pour établir la portion que vous utilisez pour le travail.

Voici la liste des fournitures de bureau, comme vous pourrez le constater, les fournitures admissibles se résument à des articles de peu de valeur. Prenez note une fois de plus que les règles sont différentes pour les employés (salariés et/ou à commission) et les dépenses déduites par les entreprises ou les travailleurs autonomes.

Méthode détaillée

                                                                                         A÷B X (C÷168) X 100         A÷B X 100

Dépenses d’entretien payées pour l’espace de travail seulement                                                                 ________________$

Frais de bureau à domicile admissibles                                                                                       ________________$

Fournitures de bureau (voir liste)                                                                                                 ________________$

Frais de communication 

Forfait cellulaire                                   ______________$  X   ______________%                     ________________$  

                                                                                             ^{pourcentage télétravail}

Montant admissible selon la méthode détaillée                                                                             ________________$