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NOUVEAUTÉS 2024

 

ATTENTION: CET ARTICLE EST EN COURS DE RÉDACTION

Nouveautés fédérales 2024

ballon canada

Allocation canadienne pour enfants (ACE) : prolongation en cas de décès de l'enfant


L’ACE est une prestation basée sur le revenu et qui est versée mensuellement. Un bénéficiaire de l’ACE devient non admissible à l’ACE à l’égard d’un enfant le mois suivant son décès. Les parents endeuillés devaient rembourser cette allocation en raison des délais administratifs pour mettre à jour leur dossier. Le budget fédéral a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour accorder l’ACE pour une période de six mois suivant le décès de l’enfant.


Même avec cette nouvelle mesure, le bénéficiaire de l’ACE est tenu d’aviser l’ARC du décès de son enfant avant la fin du mois suivant le mois du décès de l’enfant afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de versements en trop après la fin de la nouvelle période prolongée de six mois.

 

Dons de bienfaisance, les dons effectués en janvier et février 2025 pourront être déduits en 2024


L’ARC et Revenu Québec ont annoncé leurs intentions de modifier le régime fiscal afin que les dons de bienfaisance effectués jusqu’au 28 février 2025 soient admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024. Cette mesure vise à atténuer les répercussions de l’interruption de quatre semaines du service postal de Postes Canada.


Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées


Cette déduction est en vigueur depuis plusieurs années et permettent aux personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales de déduire certaines dépenses leur permettant de gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, vous pouvez consulter la liste des dépenses admissibles en faisant une recherche « ligne 21500 » sur le site de l’ARC.


Pour l’année 2024, l’ARC a élargi la liste des dépenses admissibles à cette déduction :
• Fauteuil de travail ergonomique
• Dispositif de positionnement de lit
• Chariot d’ordinateur mobile
• Périphérique d’entrée alternatif afin de permettre à la personne d’utiliser un ordinateur
• Stylo numérique
• Frais pour animaux de service (choix en cette déduction ou crédit pour frais médicaux)

 

Bonification des crédits d’impôts pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage


Le budget fédéral de 2024 a proposé de doubler le montant du crédit d’’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage à 6,000$ représentant une économie d’impôt de 751.50$ pour les résidents du Québec. Revenu Québec a déjà bonifié son crédit en 2023 et le montant du crédit est indexé annuellement.

Régime d’accession à la propriété (RAP) des changements importants

Le régime d’accession à la propriété (RAP) aide les acheteurs admissibles à épargner pour une mise de fonds en leur permettant de retirer jusqu’à 35,000$ d’un REER pour l’achat ou la construction d’une première habitation. Selon les règles actuelles, les acheteurs qui achètent une habitation conjointement peuvent chacun retirer jusqu’à 35,000$ de leur propre REER dans le cadre du RAP.


Les sommes retirées dans le cadre du RAP doivent être remboursées à un REER sur un période de 15 ans, à compter de la deuxième année suivant l’année du premier retrait.



• La limite de retrait passe de 35,000$ à 60,000$ (s’applique aux retraits effectués à compter du 17 avril 2024).


• Allègement temporaire des sommes à rembourser, le budget fédéral accorde une prolongation de trois années additionnelles pour commencer à rembourser le RAP. Cette mesure s’applique aux participants du RAP qui ont faits des retraits en 2022 et qui devaient commencer à rembourser à un REER en 2024.

Voici des exemples pour mieux comprendre :
o Retrait en 2022 -> date maximale du premier remboursement : 29 février 2028
o Retrait en 2023 -> date maximale du premier remboursement : 1er mars 2029
o Retrait en 2024 -> date maximale du premier remboursement : 1er mars 2030
o Retrait en 2025 -> date maximale du premier remboursement : 1er mars 2031

À compter de 2026, les retrais seront assujettis à la règle usuelle (deux années).

 

Nouveautés provinciales 2024

ballon quebec

Possibilité d'exemption de payer les cotisations à la RRQ


Depuis le 1er janvier 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus recevant les rentes de la RRQ et qui ont un revenu d’emploi ont la possibilité d’être exempté de payer la cotisation de la RRQ de leur revenu d’emploi, ce montant représente 6,4% du revenu admissible. Cela peut représenter un montant de 4,160$ par année pour des gains de 68,500$. Pour demander l’exemption, les salariés doivent remplir le formulaire RR-50 et présenter à son employeur, le choix est révocable.

Si vous cessez de cotiser à la RRQ : vous économiserez 6,4% de votre revenu admissible (un revenu admissible est votre revenu brut moins 3,500$ multiplié par 6.4%). Votre rente sera indexée annuellement au coût de la vie, mais sans être majorée par vos nouveaux revenus.

Si vous gagnez 25,000$ vous serez exempté de cotiser 1,376$ par année (25,000 – 3,500 = 21,500 X 6.4%). Cette économie de 1,376$ peut combler vos besoins financiers à court terme (carte de crédit, hypothèque, loyer, etc.), vous pouvez aussi réinvestir ce montant dans un REER, CÉLI ou autres produits financiers, en d’autres mots vous avez la flexibilité quant à la façon d’investir votre argent.

Si vous continuez de cotiser à la RRQ : prenons le même exemple avec un revenu de 25,000$. Vous aurez payé au cours de l’année 1,376$ en cotisation à la RRQ. Vous recevrez l’indexation au coût de la vie de votre rente actuelle et votre rente sera majorée de .66% de vos gains admissibles soit 142$ par année, à vie. Voici le calcul : (25,000 - 3,500 = 21,500 X .66%) résultat 141.90$. En d’autres mots, vous payez 1,376$ au cours de l’année et vous recevrez 141.90$ de plus par année pour le restant de vos jours en plus de son indexation pour le restant de votre vie.

Les experts estiment qu’il faudra 9 ans pour récupérer le montant versé en cotisation au cours de l’année. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre décision, tels que votre situation financière actuelle, la stabilité de vos revenus et votre état de santé. En ce moment, l’espérance de vie est 90 ans pour les femmes et 87 ans pour les hommes.

Pour récupérer les cotisations pour une personne de 65 ans, on estime que 90% atteindront 74 ans et récupérera les cotisations payées, 73% atteindront 82 ans et récupéreront le double de la cotisation, et 52% atteindront 88 ans et récupéreront le triple des cotisations.

Votre employeur : La décision de cotiser ou non à la RRQ vous appartient à 100%, sachez que pour chaque dollar que vous versez à la RRQ votre employeur verse l’équivalent.
En résumé : L’option de cotiser ou non au RRQ entre 65 et 72 ans offre davantage de flexibilité financière aux personnes qui combinent revenus de travail et revenus de retraite. Chaque année, elles doivent se poser une grande question : avoir plus d’argent à court terme ou toucher une rente de retraite plus élevée pour toute leur vie?

Déclaration relative aux cryptoactifs (cryptomonnaie)

À compter de l’année 2024, si vous acquérez, détenez ou utilisez des cryptoactifs au cours d’une année d’imposition, vous devez remplir le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) et le joindre à votre déclaration de revenus.