Nouveautés fédérales 2025

Taux d’inclusion des gains en capital

Le taux d’inclusion originalement passé de 50% à 66.67% en juin 2025 avait été reporté au 1^er janvier 2026. Le nouveau gouvernement fédéral a finalement aboli ce report. Le taux d’inclusion demeure à 50% en 2025 et pour les années futures.

Abolition du crédit pour dépenses aux nouvelles numériques

Ce crédit a été créé dans le Budget du Canada 2019, dans le cadre du « Plan d’aide au journalisme » et prévoyait cette aide jusqu’à l’année 2024. À compter de l’année 2025, les abonnements numériques ne sont plus admissibles (ex. : Le Devoir, l’Actualité, etc.).

Changement du taux d’imposition fédéral au 1^er juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, le taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers est passé de 15 % à 14 %. Comme le changement a pris effet au milieu de l’année, le taux d'imposition marginal le plus bas sur le revenu des particuliers est de 14,5 % pour l’année 2025 au complet.

Le taux applicable à la plupart des crédits d’impôt non remboursables restera le même que le taux d’imposition marginal le plus bas sur le revenu des particuliers soit 14.5%.

Instauration d’un crédit d’impôt compensatoire

Selon les changements proposés, un nouveau crédit d'impôt non remboursable a été introduit afin de maintenir efficacement un taux de 15 % pour certains crédits d'impôt non remboursables demandés sur les montants qui dépassent le seuil de la première tranche d'imposition sur le revenu de 57 375 $ pour 2025. Ce crédit d’impôt sera calculé automatiquement à partir d’une feuille de calcul et reflètera sur la déclaration fédérale à la ligne 34990.

Précision de l’ARC pour le crédit des frais médicaux et le Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

À compter de l’année d’imposition 2025, l’Agence du revenu du Canada précise que les dépenses engagées pour des rénovations visant l’accessibilité ou la sécurité d’une habitation ne peuvent plus être réclamées comme frais médicaux.

Ces dépenses doivent désormais être inscrites exclusivement dans le Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD), lorsque les conditions d’admissibilité sont remplies. Cette clarification administrative vise à éviter le double traitement fiscal et à regrouper l’ensemble des travaux d’accessibilité dans un seul crédit conçu spécifiquement à cet effet.

Nouvelle section pour déclarer les transactions de cryptomonnaie

L’ARC suit la tendance de Revenu Québec en établissant une nouvelle section de l’annexe « Gains ou pertes en capital » pour y inclure les transactions de cryptomonnaie.

Nouveautés provinciales 2025

Crédit pour prolongation de carrière – aboli pour les personnes de 60 à 64 ans

À compter de l’année 2025, les personnes âgées de 60 à 64 ans ne peuvent plus demander le crédit d’impôt pour prolongation de carrière, car l’âge d’admissibilité est haussé de 60 à 65 ans au 31 décembre 2025.

De plus, les modalités de calcul du crédit d’impôt ont été modifiées. Jusqu’en 2024, le seuil d’admissibilité était établi en fonction du revenu gagné. À compter de 2025, c’est plutôt le revenu net qui sera utilisé pour déterminer l’admissibilité au crédit, ce qui inclut à la fois les revenus de travail et les autres sources de revenus.

Obligation de déclarer les biens étrangers

Revenu Québec a annoncé, dans le Budget du Québec du 25 mars 2025, qu’à compter de l’année d’imposition 2025, les particuliers et sociétés de personnes résidant au Québec devront déclarer leurs biens étrangers détenus à l’extérieur du Canada lorsque le coût total dépasse 100 000 $.

Cette obligation vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et à harmoniser le régime québécois avec les exigences fédérales. Bien que ce sera une déclaration distincte, il y a beaucoup de similitudes avec les exigences fédérales. À noter que les pénalités pour non-production seront plus sévères à Revenu Québec.

Capital régional et coopératif Desjardins

Au début de la période de capitalisation qui a commencé le 1er mars 2025, une nouvelle catégorie d’actions a été introduite. Ces actions peuvent être détenues pour une période minimale de 7 ans avec une durée maximale de 14 ans pour les actions acquises après le 1^er mars 2025. Le taux du crédit d’impôt est de 25 %.

Un plafond de cotisation cumulatif à vie de 45 000 $ par actionnaire s’applique depuis le 26 mars 2025. Ainsi, si vous avez acquis plus de 45,000$ au cours de votre vie, vous n’êtes plus admissible à souscrire au CRCD.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Pour l'année 2025, le taux du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 38 % à 39 %

Rappel : possibilité d’exemption de payer les cotisations de la RRQ

Depuis le 1^er janvier 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus recevant les rentes de la RRQ et qui ont un revenu d’emploi ont la possibilité d’être exempté de payer la cotisation de la RRQ de leur revenu d’emploi.

Si vous cessez de cotiser à la RRQ :  votre rente sera indexée annuellement au coût de la vie, mais sans être majorée par vos nouveaux revenus.

Les experts estiment qu’il faudra 9 ans pour récupérer le montant versé en cotisation au cours de l’année. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre décision, tels que votre situation financière actuelle, la stabilité de vos revenus et votre état de santé. En ce moment, l’espérance de vie est 90 ans pour les femmes et 87 ans pour les hommes.

Pour récupérer les cotisations pour une personne de 65 ans, on estime que 90% atteindront 74 ans et récupérera les cotisations payées, 73% atteindront 82 ans et récupéreront le double de la cotisation, et 52% atteindront 88 ans et récupéreront le triple des cotisations.

Votre employeur : La décision de cotiser ou non à la RRQ vous appartient à 100%, sachez que pour chaque dollar que vous versez à la RRQ votre employeur verse l’équivalent.

En résumé: L’option de cotiser ou non au RRQ entre 65 et 72 ans offre davantage de flexibilité financière aux personnes qui combinent revenus de travail et revenus de retraite. Chaque année, elles doivent se poser une grande question : avoir plus d’argent à court terme ou toucher une rente de retraite plus élevée pour toute leur vie?

Rappel : Déclaration relative aux cryptoactifs (cryptomonnaie)

À compter de l’année 2024, si vous acquérez, détenez ou utilisez des cryptoactifs au cours d’une année d’imposition, vous devez remplir le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) et le joindre à votre déclaration de revenus.

Changements à venir pour 2026

Frais de garde des enfants

À compter de l’année d’imposition 2026, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sera désormais limité aux enfants de moins de 14 ans (au lieu de moins de 16 ans). Cette modification a été annoncée dans le budget 2025, mais n’entre en vigueur qu’en 2026.

Frais médicaux non admissibles concernant les praticiens non reconnus

À compter de l’année d’imposition 2026, seuls les soins prodigués par des professionnels membres d’un ordre professionnel reconnu au Québec seront admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Les traitements offerts par des praticiens non encadrés — tels que les ostéopathes, homéopathes, naturopathes, massothérapeutes et autres thérapeutes — ne donneront plus droit au crédit. Cette mesure découle du Budget du Québec 2025‑2026.

Frais de scolarité

À partir de 2026, le Québec resserre les règles d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Pour être reconnus, les frais devront désormais satisfaire cinq critères obligatoires : le cours doit être offert par un établissement d’enseignement reconnu, viser l’acquisition ou l’amélioration de compétences, comporter une évaluation formelle, respecter une durée minimale, et être payé directement à l’établissement. Cette clarification vise à éliminer les formations récréatives, les ateliers ponctuels et les micro‑formations qui ne répondent pas à une structure pédagogique suffisante.

En parallèle, le Québec met fin à l’admissibilité des frais de scolarité liés à des formations menant à des titres non encadrés par un ordre professionnel, notamment plusieurs professions se terminant en ‑pathe ou ‑peute (ostéopathe, naturopathe, homéopathe, massothérapeute, etc.). À compter de 2026, seuls les programmes menant à une profession régie par un ordre professionnel reconnu pourront ouvrir droit au crédit d’impôt. Cette mesure recentre le crédit sur les formations réglementées et vise à assurer une utilisation plus cohérente des dépenses fiscales.

À partir de 2027, tous les établissements d’enseignement devront fournir un Relevé 8.

Crédit d’impôt pour contributions politiques municipales

À compter du 1er janvier 2026, le crédit d’impôt pour contributions politiques municipales est aboli. Les dons faits aux partis municipaux ne donneront donc plus droit à un crédit d’impôt provincial. Cette mesure découle de la refonte du régime fiscal annoncée en 2025.

Fonds des travailleurs (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction)

À compter du 1er janvier 2027, le crédit d’impôt pour l’achat d’actions des fonds de travailleurs (FTQ et Fondaction) sera limité aux contribuables dont le revenu imposable de 2025 ne dépasse pas un seuil fixé par le gouvernement. Selon les informations disponibles, ce seuil serait d’environ 129 950 $. Concrètement, si votre revenu imposable de 2025 est supérieur à ce montant, vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt pour des achats effectués en 2027.

Cette mesure vise à concentrer l’avantage fiscal sur les revenus faibles et moyens. Pour ceux qui se situent près du seuil, il peut être pertinent de planifier vos achats d’actions en 2025 ou 2026 afin de sécuriser le crédit avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règle. Nous suivrons de près les publications officielles de Revenu Québec et vous tiendrons informés dès que les modalités définitives seront confirmées.